Cahier des charges du Housseau

L’ASA du Housseau dispose d’un cahier des charges permettant de protéger notre quartier résidentiel.

Ce document PDF est accessible en cliquant sur le lien suivant :

 Cahier_des_charges_Housseau

 Mention posterieure

 

Signature de l’acte du nouveau cahier des charges chez le notaire par notre président Dominique Moiron