Avec la création des lotissements en 1965 sont nées les ASL (association syndicale libre) de la résidence du Housseau d’une part, et du domaine du Housseau d’autre part, sur les 249 lots de terrains au total, 15 lots situés sur la rue de la Mainguais ont été dispensés par le préfet, dès 1965 d’appartenir aux ASL du fait que les ASL avaient pour but entre autre de gérer les voies privées du lotissement, et que la rue de la Mainguais faisait partie elle du domaine publique.
En 1972, les deux associations se sont unies pour former : l’ASL des propriétaires de la Résidence du Housseau.
C’est le 19 novembre 1973, que Mr. Pierre Laporte, un des lotisseurs, fait apport à l’ASL de la voirie, de la conciergerie, avec son grand jardin, et des tennis avec le club house.
Comme souvent, le souhait a été de céder à la municipalité la voirie ; celle-ci, réceptive, a cependant souhaité qu’avant la cession, la voirie soit remise en état.
Le budget s’élève à 250000 francs, il fallait faire un appel important d’argent auprès des adhérents, c’est alors qu’a été créée l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Housseau , qui a été autorisée, en août 1975, par arrêté préfectoral et qui fait suite à l’ASL (comptant 234 membres).
Les statuts sont imposés par la loi de 1865, les décisions prises sont transmises au Préfet, les fonds gérés par le trésor public, ce qui facilite les rentrées d’argent.
Plus tard, après la réfection de la voirie, dont le coût a été de plus de 278000 francs, l’argent ayant été avancé par la municipalité, l’ASA la remboursant l’année suivante, la cession de la voirie a pu avoir lieu 23 mars 1977, seuls les tennis, la mare, la conciergerie et son jardin, restent à ce jour la propriété de l’ASA, ainsi qu’une bande de terrain située entre les tennis et la voirie, cédée gratuitement par la mairie le 7 mars 1983.
Pour que l’information soit complète : il y avait à l’origine du lotissement un bail dit « emphytéotique » d’une durée de 99 ans, consenti par Monsieur LAPORTE (un des lotisseurs), sur la parcelle des tennis et de la Conciergerie en faveur des propriétaires du lotissement pour 2/3 et des consorts GUIBAL(Les autres lotisseurs) pour 1/3.
L’ASA est ensuite devenue propriétaire des parcelles correspondantes, ce qui a fait partiellement disparaître le bail pour 2/3, et nous avons régularisé par acte notarié, le 12/01/2011, la résiliation de ce bail pour le 1/3 restant, en accord avec toutes les parties, de façon à ce que l’ASA soit l’unique propriétaire des biens sans restriction d’aucune sorte.
En 2005, la loi de 1865 évolue, et sur demande de la préfecture, comme toutes les autres ASA, les nouveaux statuts sont adoptés par notre AG, l’Arrêté Préfectoral du 26 mai 2009 approuvant les statuts de l’ASA, après leur mise en conformité avec l’Ordonnance et le Décret est publié.
Ces dernières années au-delà de la gestion courante de l’association, nous avons eu à gérer le licenciement de Bernard Fleuriot, puis celui mouvementé d’Eliane Dupé, avec procès aux prudhommes, suivi d’un appel, et intervention des forces de l’ordre pour récupérer le logement.
L’ASA est gérée au quotidien par 9 syndics membres bénévoles de l’association, élus par l’assemblée générale devant laquelle ils rendent compte, chaque lot représentant 1 voix, Le syndicat composé des 9 syndics est renouvelable par tiers chaque année, il élit lui même chaque année son Président. Les statuts, souvent mis à jour en AG, sont disponibles sur le blog pour plus de détails.
Nota sur les adhérents
Sur notre listing de 239 cotisants au 31/12/2010 , il y a 234 membres de droit, qui peuvent donc voter en AG, et 5 « riverains » pour reprendre la terminologie des années 1973/1974/1975 qui doivent être exclus des votes de l’AG, car ils ne sont pas membres de notre ASA, mais peuvent utiliser la mare, les tennis et la conciergerie. Aucune délibération d’assemblée générale ne parlait de leur adhésion éventuelle.
Ce sont :
–Mr/Mme Vouzellaud et Mr/Mme Clouet 8 et 6 avenue du Housseau,
leurs propriétés ont été achetées directement à Melle Birly.
Ces trois propriétés (l’une d’entre elle ayant été subdivisée en deux) sont dans le PLU classées actuellement en UBb1 (Le Housseau).
–Mr/Mme Yvon Retiere 9 rue des Lapins
ce lot a toujours été hors lotissement « Guibal » et est par ailleurs classé UBb et non UBb1.
–Mr/Mme Leroyer
1 place des tennis dont le manoir existait bien avant les lotissements et n’entre par conséquence pas dans ceux-ci.
–Mr et Mme Carteau
1 rue des Muses, propriété construite sur un lot du manoir.
Ces deux dernières propriétés sont classée en UBb1 au PLU
Par décision d’Assemblée générale du 29 Mars 2012, les 5 riverains n’ont plus rien à voir avec l’ASA.