Dans le cadre de l’enregistrement du vote (portant sur la modification du cahier des charges) chez le notaire, voici quelques informations importantes à bien respecter.
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Mesdames Messieurs,
Déjà de nombreuses copies d’acte sont parvenus à l’office notarial, pour procéder aux formalités d’enregistrement des modifications de notre cahier des charges , je vous remercie, continuez.
Une simple attestation de propriété n’est pas suffisante car il est besoin pour le notaire de connaitre l’origine des propriétés, les servitudes éventuelles etc.
C’est pourquoi nous vous demandons de respecter les demandes ci-dessous demandées par le notaire.
Pour ceux qui préfèrent déposer leur acte tel quel à l’office notarial, je m’engage à leur signaler la fin de la procédure pour pouvoir récupérer leurs documents.
Dominique Moiron (président de l’ASA du Housseau)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la modification du cahier des charges du Housseau, je me permets de vous apporter les précisions suivantes :
– Afin de me permettre de rédiger cet acte, j’ai besoin des titres de propriété de chacun d’entre vous dans son intégralité, sans les annexes toutefois. Une simple attestation ne me permettra pas de rédiger cet acte, certains éléments indispensables figurant dans votre titre mais pas dans l’attestation.
– Je vous précise qu’il est préférable de me faire parvenir une copie car nous ne ferons pas de copie de vos actes. Si vous procédez au dépôt de l’original de votre titre à l’étude, je vous informe que nous conserverons alors, ce dernier, jusqu’à l’issue du dossier et qu’il vous appartiendra ensuite de venir le récupérer à l’étude.
– Enfin, je vous rappelle qu’en ma qualité de notaire, je suis tenue au secret professionnel ainsi que le personnel de l’étude et que les données confidentielles des actes ne seront pas transmises.
Vous remerciant par avance de votre diligence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous en remerciant par avance
Christine Randriamiandrisoa
Assistante de Me DEGAT-ASTCHGEN et de Me RASS
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