Dans le cadre de la modification du cahier des charges, nous avons besoin de recevoir, au plus vite, les actes d’achat de votre maison. Merci de lire la suite pour voir tous les détails.
Madame, Monsieur,
Nous avons chargé l’étude de Maître DEGAT-ASTCHGEN de rédiger l’acte constatant la modification du cahier des charges de notre ASA du HOUSSEAU, conformément à la tenue de notre AGE de mars 2017, et au résultat du vote qui en a découlé.
Afin de notifier l’acte à chacun des résidents, il va être nécessaire que l’étude vous contacte, afin d’être mise en possession de tous les titres de propriété des membres de l’ASA.
- Deux cas peuvent se présenter
Dans l’hypothèse où votre acte d’achat a été signé à l’étude de CARQUEFOU (acte reçu par l’étude et non simple accompagnement chez un confrère) il suffira d’’indiquer la date exacte de votre acte, vos noms et prénoms.
- Dans l’hypothèse où votre acte d’achat a été signé dans une autre étude, il faudra alors faire parvenir la copie intégrale mais sans les annexes (plan, diagnostics…) de votre titre de propriété (achat, partage, succession).
Cet envoi peut alors se faire par courrier, par dépôt du document à l’étude, ou dans notre boîte aux lettres ASA, ou sur l’adresse mail qui sera donnée par le notaire.
Nous comptons sur vous pour adresser au plus vite les documents demandés, faute de quoi, nous serions obligés de faire des relances, voire de vous et nous faire supporter des frais inutiles.