Règlement du Housseau

Le réglement du Housseau a pour objet de fixer les règles et servitudes d’intérêt général imposées dans le lotissement.

Vous trouverez tout sur les constructions, la gestion des déchets, des clotures, le reglement du tennis, les demandes de travaux

Pour télécharger le règlement, cliquez en dessous :

Reglement Housseau 2014

 

Pour toutes questions relatives au réglement n’hésitez pas à contacter le bureau via le formulaire ci-dessous :