Depuis 2019 et le nouveau PLUm, l’autorisation d’abattage est réglementée par la métropole et
soumis à l’autorisation donnée par le service cadre de vie de la mairie de Carquefou.
Merci à tous nos résidents qui ont respecté cette façon d’opérer.
La modification no 2 du Plum mise en œuvre depuis 2025 encadre plus strictement la politique
d’abattage des arbres et établit le principe de compensation en cas d’arbres supprimés.
Ces nouvelles règles appliquées depuis février 2025 se sont concrètement imposées à plusieurs
propriétaires du lotissement avec des impacts financiers significatifs.
C’est à partir de ces cas concrets que le bureau de l’ASA s’est préoccupé de cette situation et a
souhaité une rencontre avec la mairie de Carquefou pour exposer ces cas et relayer les
interrogations, inquiétudes, et incompréhensions qu’ils suscitent.
Vous trouverez ci-dessous les points principaux discutés lors de cette réunion du 10 octobre 2025.
Politique d’abattage
Il est confirmé que la demande d’autorisation d’abattage est obligatoire pour les arbres dont le
périmètre est supérieur à 30 cm à 1m de hauteur sur l’ensemble des parcelles, y compris en zone non
EPP
Ces demandes doivent être adressées auprès du service urbanisme de la mairie en avant-projet à
urbanisme@mairie-carquefou.fr. Le service Cadre de Vie émettra un avis et au besoin se déplacera
sur site pour vous accompagner dans ces démarches.
Les critères pris en compte pour autoriser l’abattage excluent les demandes de convenance
personnelle et sont limités aux arbres morts ou malades, dangereux ou présentant un risque
d’endommagement des constructions.
Politique de compensation
La compensation imposée aux propriétaires utilise le barème en € calculé par le produit de quatre
facteurs (prix pépinière, indice esthétique et sanitaire, localisation et dimension).
Cette compensation à charge du propriétaire s’effectue concrètement par des plantations (achat de
plants et main d’œuvre) d’une valeur au moins égale au montant de la compensation calculée.
L’indice sanitaire dans le cas d’un arbre mort ou malade, détruit par la foudre, la tempête ou l’incendie
est confirmé avec un coefficient minimum de 1, sur une échelle de 5, et de ce fait maintien un niveau
de compensation qui peut rester très significatif en cas de perte d’arbres imposants.
C’est l’un des points délicats qui a fait débat lors de nos échanges.
Le seul cas pris en compte à titre dérogatoire est celui d’une situation sanitaire à risque de
propagation établie avec un constat délivré par une autorité officielle indépendante. Dans ce cas, il
n’est pas demandé de compensation.
Une solution alternative à l’abattage d’un arbre mort peut être la réduction en hauteur (solution
préconisée dans la charte de l’arbre de Nantes Métropole, rubrique « Vive les arbres morts ! »)
Les difficultés mentionnées dans l’application de cette règlementation ont été écoutées et sont bien
comprises par les interlocuteurs de la mairie qui s’engagent à une mise en œuvre pragmatique avec
analyse au cas par cas par les instructeurs en charge de ces dossiers.
De plus afin d’assouplir les contraintes et de s’adapter au mieux aux situations spécifiques relevées,
la mairie s’engage à analyser les points soulevés lors de nos échanges et d’y apporter des réponses
d’ici notre prochaine Assemblée Générale de mars 2026.
